Questions corrigées › Sélection IFSI (FPC) — calculs et culture sanitaire › Système de santé et protection sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est votée :

  1. par les CPAM
  2. chaque année par le Parlement
  3. tous les 10 ans
  4. par le ministre de la Santé seul
Voir la réponse

Réponse B : chaque année par le Parlement

Depuis la réforme constitutionnelle de 1996.

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L'ONDAM est : · La Haute Autorité de santé (HAS) :