Questions corrigées › STAPS L3 Management du sport — QCM de révision › L'association loi 1901, cœur du sport

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les associations relèvent :

  1. de la même loi de 1901 sans différence
  2. du droit allemand actuel
  3. du Code du sport uniquement
  4. d'un droit local particulier (inscription au tribunal)
Voir la réponse

Réponse D : d'un droit local particulier (inscription au tribunal)

Le droit local d'Alsace-Moselle demande au moins sept membres fondateurs et une inscription au registre.

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Les statuts d'une association loi 1901 : · L'assemblée générale d'une association sert notamment à :