Questions corrigées › STAPS L3 Management du sport — QCM de révision › L'association loi 1901, cœur du sport

La reconnaissance d'utilité publique d'une association :

  1. interdit les subventions
  2. est délivrée par le club
  3. est automatique après un an
  4. est accordée par décret en Conseil d’État et élargit sa capacité à recevoir des dons et legs
Voir la réponse

Réponse D : est accordée par décret en Conseil d’État et élargit sa capacité à recevoir des dons et legs

Elle reste rare et suppose une activité d'intérêt général et une certaine ampleur.

Faire toute la série « L'association loi 1901, cœur du sport » (gratuit)

L'agrément « sport » délivré à une association : · Cas pratique. Trois amis veulent créer un club de roller pour recevoir une subvention municipale. Ils doivent d'abord :