Questions corrigées › STAPS L3 Management du sport — QCM de révision › L'association loi 1901, cœur du sport

Les statuts d'une association loi 1901 :

  1. sont rédigés librement par ses fondateurs
  2. sont imposés mot à mot par la loi
  3. doivent être validés par la fédération olympique
  4. sont identiques pour toutes les associations
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Réponse A : sont rédigés librement par ses fondateurs

La loi n'impose ni bureau ni conseil d'administration ; c'est l'usage et parfois l'agrément qui les demandent.

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Pour obtenir la personnalité morale, une association doit : · Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les associations relèvent :